Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.renovpilote.fr, outil d'information et de simulation en matière de rénovation énergétique.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Renov'Pilote se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

3. Utilisation du simulateur

Les simulations et estimations fournies par Renov'Pilote sont données à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un devis, ni une garantie d'obtention des aides financières mentionnées (MaPrimeRénov', CEE, Eco-PTZ, aides locales, etc.).

Renov'Pilote s'engage à intégrer, dans les meilleurs délais, les évolutions législatives, réglementaires et barémiques connues et officiellement publiées. Toutefois, les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique sont susceptibles d'évoluer à tout moment — montants, plafonds, conditions d'éligibilité — sans que Renov'Pilote ne puisse en être tenu informé en temps réel.

Les résultats affichés constituent l'estimation la plus proche possible de la réalité, calculée sur la base des éléments légaux en vigueur et des informations communiquées par l'utilisateur. Ils sont par nature approximatifs : des informations complémentaires ou plus précises sur le logement, les travaux ou la situation du foyer peuvent modifier significativement les montants estimés.

Pour obtenir une simulation plus fine et personnalisée, prenant en compte l'ensemble des paramètres de votre projet, nous vous recommandons de solliciter un entretien avec l'un de nos spécialistes.

4. Limitation de responsabilité

Renov'Pilote ne saurait être tenu responsable de toute décision, engagement ou démarche entrepris sur la base des informations, simulations ou estimations fournies par le site. Les résultats présentés ne sauraient se substituer à une étude complète et personnalisée, ni à l'avis d'un professionnel qualifié (architecte, bureau d'études thermiques, conseiller France Rénov').

La responsabilité de Renov'Pilote ne pourra être engagée en cas d'écart entre une estimation fournie par le simulateur et les montants effectivement accordés par les organismes compétents, dès lors que cet écart résulte d'une évolution des dispositifs postérieure à la simulation, d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par l'utilisateur, ou de l'appréciation souveraine des organismes instructeurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, code, interface, algorithmes de simulation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.

7. Contact

Pour toute question : contact@renovpilote.fr